UNSA ASF et Philippe Moreno : Victoire juridique!

Prudhomme_Phil_31_3_2014__5__m.jpg

Dans l’affaire qui a opposé Philippe Moreno, délégué syndical UNSA, à son employeur Autoroutes du Sud de la France (ASF) région Languedoc Roussillon, le juge départiteur a tranché en ordonnant le retrait de la sanction et en imposant à ASF le paiement de dommages et intérêts au plaignant et à son organisation syndicale.

Sans faire de triomphalisme déplacé, et au-delà des sommes dues au titre des dommages et intérêts, le retrait de la sanction injustement administrée au délégué syndical Philippe Moreno est bel et bien une victoire. Cette sanction, infligée par la direction en place à l’époque des faits, était bien le reflet d’un certain type de management essentiellement axé, à l’égard de l’équipe UNSA locale, sur la provocation et la recherche du conflit, plutôt que sur la qualité du dialogue social.

Comme le dira Maître Cambon dans sa plaidoirie, « Dans une période où les relations étaient très tendues entre l’UNSA et la direction régionale des ASF, M. Moreno a fait son travail de délégué syndical avec force et conviction, ce qui lui a valu cette sanction en représailles avec un but à peine voilé, freiner l’ardeur du délégué dans son droit d’expression syndicale. »

Un droit que rappelle d’ailleurs le juge en précisant que les paroles du délégué syndical qui lui ont valu cette sanction ont été prononcées alors même qu’il était couvert par son mandat. Effectivement, pour s’associer par solidarité aux agents de la filière dont il ne faisait pas partie et pour lesquels il avait déposé un préavis de grève, Philippe Moreno n’avait aucun autre moyen légal que d’être en délégation syndicale.

« La sanction me paraissait injustifiée car mes propos avaient été prononcés dans un contexte particulier, comme je m’en étais expliqué auprès de ma direction; ils ne visaient en aucun cas à salir l’image des ASF, comme cela m’a été reproché. Je travaille fidèlement depuis plus de 30 ans dans cette entreprise, sans qu’aucune réprimande ne m’ait jamais été adressée en tant que salarié. Cette sanction était pour moi une première, autant surprenante que désagréable» précise le délégué syndical.

N’ayant pu trouver une conciliation avec sa direction, Philippe Moreno a donc porté l’affaire devant les prud’hommes pour obtenir réparation. Le juge a reconnu le bien fondé de la démarche. Philippe Moreno, l’UNSA et au-delà le monde syndical dans son ensemble ne peuvent que se réjouir de cette issue. Elle redonne à l’expression syndicale cette forme de liberté qui permet aux fervents syndicalistes de dénoncer les travers de certaines politiques managériales.

“Le juge a tranché en ma faveur, réparation est faite, et ce n’est que justice. Je remercie les juges, mon avocat Maître Cambon ainsi que tous les collègues, syndicaux ou pas, qui m’ont aidé à traverser cette épreuve”.

Les ASF ont fait appel de cette décision, rendez-vous donc, très confiants, devant la cour d’appel pour un 2ème acte.

« Mon équipe et moi restons concentrés sur nos responsabilités d’élus. Les directeurs et leurs façons de manager ne font que passer alors que le travail syndical, lui, continue… » conclut avec une certaine philosophie notre délégué syndical.